31 mars 2023

Appel à contribution

Cher(e)s frères et sœurs, Fils et filles du Nord-Ubangi,

ADENU asbl, Association pour le Développement du Nord-Ubangi a tenu son assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes et du rapport d’activités exercice 2022, ainsi que des prévisions budgétaires 2023, ce samedi 18 mars 2023 de 18h00 à 21h00 heures de Munich/ Bruxelles.

Durant les premiers 19 mois de son existence officielle, ADENU s’est fait connaître auprès des autorités tant provinciales que locales, associations et confessions religieuses ainsi que des Filles et Fils de notre Province. Récemment, ADENU a d’une part alerté les instances nationales face à la menace que représente la présence des Mbororo dans la Province du Nord Ubangi et d’autre part, elle a exprimé sa désapprobation de la recommandation formulée à la Conférence des gouverneurs de décembre dernier, visant la fermeture de la fabrique artisanale d’armes de chasse de Mbase/Waso à Yakoma.

L’année 2023 marquera davantage la présence d’ADENU dans notre Province, par le biais d’une convention de partenariat avec l’Université de Gbado-Lite et la réalisation de deux projets dans le cadre de ladite convention: le Centre de Pensée et d’Action (CPA) et un projet de production agricole (semencière). La réalisation de chacun de ces deux projets nécessite un montant minimal de plus ou moins 2 mille dollars us, soit un total de plus ou moins 4 mille dollars us.

A cet effet et en vue d’associer largement toutes les filles et tous les fils de notre province à cette première initiative collective et symbolique, ADENU lance par la présente un appel aux Filles et Fils du Nord-Ubangi, d’apporter leurs contributions à la réalisation de ces deux projets, par des donations. Pour vos dons, vous pouvez utiliser le compte financier d’ADENU (au bas de la page) ou le compte Mpesa 0813.95.23.84 (Mayonga Paul) pour celles ou ceux qui ne peuvent/souhaitent pas utiliser la voie bancaire.

Aucune donation n’est moindre pour qui veut marquer de son emprunte l’œuvre collective. Toute largesse inspirée par un sincère élan de générosité sera appréciée à sa juste valeur. Sauf demande expresse d’anonymat, les donateurs et les montants de leurs contributions, feront l’objet d’une publication pour besoin de transparence.

D’avance, Merci pour votre générosité. Ensemble, Nous Sommes Plus Forts.

La rédaction.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Mis à jour le 05 janvier 2022

1. Parties et Objet

ADENU ASBL (ci-après « ADENU » ou le « Responsable du Traitement« )
Rue du Menuet 9, b19, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique

BCE / TVA : 0772.968.947
Mail : contact@adenu.be
Téléphone : +32492217488

ADENU établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site
internet hébergé à l’adresse suivante : www.adenu.be, (ci-après le « Site »), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par ADENU.

Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une
quelconque manière avec le Site.

A ce titre, ADENU détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données
personnelles des Utilisateurs. ADENU s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement
des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des
traitements des données à caractère personnel (ci-après, « la Loi« ) et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection
des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données (ci-après le « Règlement »).

ADENU est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande
et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, ADENU s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des
garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au
regard de la Loi et du Règlement.

2. Traitement des données personnelles

L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par ADENU, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de ADENU, sera conforme à la Loi et au Règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par ADENU, conformément aux finalités citées plus bas, via :

Inscription à la newsletter
Formulaire de contact
Utilisation de cookies

3. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :

Permettre l’accès au site et son utilisation par l’Utilisateur.
Permettre le partage, la consultation et l’utilisation des données fournies par l’Utilisateur, y compris les Données personnelles.
Améliorer les différents services proposés par le site et fournir à l’Utilisateur des informations pertinentes et à jour, répondre aux questions de l’Utilisateur, procéder à des statistiques sur la base d’informations ou de données et utiliser ces statistiques pour améliorer le site et ses services.
Envoyer à l’Utilisateur des notifications pour l’informer d’une évolution du site.
Adresser à l’Utilisateur, avec son accord préalable exprès, des newsletters et des messages d’information concernant ADENU.
L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la newsletter.
Envoyer des messages d’information relatif aux actualités de l’association.
Envoyer à l’Utilisateur des notifications afin de vérifier la sécurité des accès au site et aux informations ou données transmises à la requête de l’Utilisateur ou à son profit.
Répondre et contacter l’Utilisateur dans le cadre d’une demande de contact ou d’informations.

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées

L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que ADENU recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

Les informations des Utilisateurs en remplissant des formulaire ou en contactant par téléphone, adresse électronique ou
autre moyen, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone des Utilisateurs.
En ce qui concerne chacune des visites des utilisateurs sur le Site, les informations automatiquement recueillies sont
a. l’adresse IP, le type et le modèle de navigateur, le fuseau horaire, le système d’exploitation.
b. l’ensemble de l’information concernant les pages que l’Utilisateur a consultées sur le Site, notamment l’URL, le temps de
navigation,..

5. Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec ADENU. Tout contrat liant ADENU et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.

L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par ADENU, pour les finalités indiquées plus haut.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Celles-ci sont conservées sans limite de date, jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de ces données ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus d’aucune utilité pour l’utilisation mentionnée précédemment.

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de ADENU qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec le ADENU dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de ADENU, et sont notamment responsables de
recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. ADENU assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ces données personnels.

8. Droits des Utilisateurs

À tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@adenu.be, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante :
Rue du Menuet 9, b19, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique

a. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du Règlement, ADENU garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

les finalités du traitement ;
les catégories de données à caractère personnel concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

b. Droit de rectification

ADENU garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’utilisateur.

Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite
auprès de ADENU.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne
concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

c. Droit à l’effacement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de
l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

d. Droit de limitation du traitement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations
sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

e. Droit de portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de ADENU les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que ADENU y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est
techniquement possible.

L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par ADENU. Conformément à l’article 21 du Règlement, ADENU ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus
traitées à ces fins.

g. Droit de plainte

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par ADENU auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes:

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be

L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent
article.

a. Principes généraux

Un « Cookie » est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du Site Internet, en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’ordinateur de l’Utilisateur.

Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels ADENU collabore.

Certains des cookies utilisés par ADENU sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer
l’expérience de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.

En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le
présent article.

b. Type de cookies et finalités poursuivies

Différents types de cookies sont utilisés par ADENU sur le Site :

Les cookies techniques : ils sont nécessaires à l’exploitation du Site Internet, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l’Utilisateur ;
Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l’utilisation du Site Internet en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d’utilisateur ou la langue) ;
Les cookies de marketing ou de suivi : Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de
stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin
d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou
sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.

c. Délai de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie. Les cookies susceptibles d’être stockés sur le disque dur de l’Utilisateur ainsi que leur délai de conservation sont les suivants :

Elementor
Nous utilisons Elementor pour la création de contenu. Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.

Nom	Type	Expiration	Fonction
elementor	Statistiques (anonymes)	persistante	Stocker les actions effectuées par les utilisateurs sur le site web

Google reCAPTCHA
Nous utilisons Google reCAPTCHA pour le blocage des indésirables.
Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google reCAPTCHA

Nom	Type	Expiration	Fonction
_grecaptcha	Fonctionnel	session	Offrir une protection contre le spam
rc::c	Marketing/Suivi	session	Filtrer les requêtes des robots
rc::b	Marketing/Suivi	session	Filtrer les requêtes des robots
rc::g	Marketing/Suivi	persistante	Filtrer les requêtes des robots

Complianz
Nous utilisons Complianz pour la gestion du consentement aux cookies.
Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.

Nom	Type	Expiration	Fonction
cmplz_choice	Fonctionnel	365 jours	Stocker si un message a été ignoré
cmplz_policy_id	Fonctionnel	365 jours	Stocker l’ID de la politique de cookies acceptée
cmplz_functional	Fonctionnel	365 jours	Stocker les préférences de consentement aux cookies
cmplz_statistics-anonymous	Fonctionnel	365 jours	Stocker les préférences de consentement aux cookies
cmplz_statistics	Fonctionnel	365 jours	Stocker les préférences de consentement aux cookies
cmplz_consent_status	Fonctionnel	365 jours	Stocker le consentement de l’utilisateur
cmplz_marketing	Fonctionnel	365 jours	Stocker les préférences de consentement aux cookies
complianz_config	Fonctionnel	365 jours	Stocker les préférences de consentement aux cookies
cmplz_preferences	Fonctionnel	365 jours	Stocker les préférences de consentement aux cookies

Newsletter
Nous utilisons thenewsletter pour la gestion de la newsletter. Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.

Nom	Type	Expiration	Fonction
newsletter	Fonctionnel	365 jours	Stocker l’ID de l’utilisateur

d. Gestion des cookies

Si l’Utilisateur ne veut pas que le Site Internet place des cookies sur son disque dur, il lui est aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l’Utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu’un Site Internet utilise des cookies et ainsi décider d’accepter cela, ou de le refuser.

Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site Internet puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site Internet pourraient ainsi ne pas être utilisables, ou l’être partiellement.

Si l’Utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant le/les lien(s) suivant(s):

Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur :

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

10. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à ADENU. Le contenu de cessites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de ADENU.

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. ADENU conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes – notamment concernant l’âge- introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.

ADENU n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

11. Sécurité

Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin de garantir un niveau de sécurité appropriée au traitement et récolte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles.

Le Responsable du Traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors du transfert ou du recueil
des données sur le Site.

12. Modification de la Politique de confidentialité

ADENU se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L’utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera affichée sur le Site ou envoyée par mail à des fins d’opposabilité.

13. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de ADENU.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante : contact@adenu.be

Mentions légales

Mis à jour le 05 janvier 2022

Ce site internet est la propriété de « ADENU asbl », situé au numéro 9 b19 de la rue du Menuet, 1080 Molenbeek-Saint-Jean (Belgique). Ce droit de propriété ne comprend pas les Données à Caractère Personnel qui sont soumises au travers des différents formulaires et transmises exclusivement au Responsable du Traitement tel que défini dans le Règlement (EU) 2016/679

En ce sens, ADENU entend se conformer aux textes légaux déterminant la protection des données à caractère personnel des visiteurs de ce site internet, à savoir la Loi du 30 juillet 2018 (Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) et le Règlement européen du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018. La vie privée de chaque internaute se rendant sur ce site est respectée, les informations recueillies à son sujet ne sont utilisées que de manière appropriée.

Veuillez consulter notre politique de confidentialité afin de connaître vos droits en matière de protection de vos Données à Caractère Personnel ainsi que les informations relatives aux cookies.

1. Généralités

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2. Description des services fournis

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services offerts et missions effectuées par l’entreprise ou la personne physique représentée. Celle-ci, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne peuvent être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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6. Droit applicable

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement concerné.